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Confidentialité.
Article 1.
Contenu
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Article 2.
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Article 3.
Droits d’auteur
Les textes, la mise en page, les illustrations, les logos, les designs et autres éléments présents sur ce site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par Beyoond. Toute copie, adaptation, traduction, agencement ou modification, totale ou partielle, de ce site, sous quelque forme que ce soit (électronique, mécanique, ou autre), est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du détenteur des droits d’auteur. Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Article 4.
Conflit
Toute conflit relative au site web de beyoond sera régie exclusivement par le droit belge. Les tribunaux de Nivelles auront compétence exclusive pour trancher toutes initiatives légales.
Article 5.
Engagement de beyoond
beyoond garantit qu’elle traite vos données de manière confidentielle et les traite conformément aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur, y compris la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement des données personnelles, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
Article 6.
But du traitement de vos données personnelles
Bien que les informations sur ce site soient accessibles sans avoir besoin de fournir vos données personnelles, il est possible que les utilisateurs soient invités, pour les raisons mentionnées ci-dessous, à fournir des informations personnelles.
En nous fournissant vos données personnelles, vous autorisez expressément beyoond à traiter ces données dans les buts spécifiés ci-dessous. Vos données sont enregistrées dans les fichiers de beyoond et traitées dans le cadre de la gestion de nos clients et publications, des services proposés pour en améliorer la qualité, ainsi que pour vous informer des nouveaux services et produits de beyoond.
Les données personnelles collectées ne sont ni vendues ni mises à disposition de tiers, sauf dans les circonstances particulières mentionnées dans l’article 3 ci-dessous.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment et sans avoir à justifier d’un motif.
beyoond peut collecter des données non personnelles et anonymes, telles que la version du navigateur et l’adresse IP, le système d’exploitation utilisé et le nom de domaine du site web par lequel l’utilisateur accède au site de Beyoond ou auquel il accède lorsqu’il le quitte. Ces données sont collectées uniquement dans le but d’optimiser en permanence le site web.
Article 7.
Publication et divulgation de vos données personnelles
beyoond pourrait être amené à divulguer vos données personnelles si cela est requis par une autorité légale ou si, de bonne foi, il est jugé nécessaire de le faire pour se conformer aux lois et réglementations applicables. Cela pourrait également être le cas en cas de procédures judiciaires engagées contre beyoond et/ou le site web, afin de protéger et défendre les droits et la propriété de beyoond, du site web et des utilisateurs de beyoond.
Dans des circonstances exceptionnelles, beyoond pourrait être amené à divulguer vos données afin de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de beyoond et/ou du site web, ou celle du public.
Article 8.
Vos droits concernant vos données personnelles
Article 8.1
Votre droit à l’information.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est beyoond, une société ayant son siège social au Chemin du bois de Hal 72, 1420 Braine l’Alleud. Toute question concernant l’enregistrement et le traitement de vos données peut être envoyée à cette adresse.
Pour toute information générale, vous pouvez contacter la Commission belge pour la protection de la vie privée au Ministère de la Justice. L’adresse de son site web est : https://www.privacycommission.be.
Article 8.2.
Votre droit d’accès, d’opposition et de rectification.
En envoyant une demande écrite, datée et signée à Beyoond, vous pouvez obtenir gratuitement, sous réserve de fournir une preuve de votre identité (copie de votre carte d’identité et/ou passeport), un avis écrit concernant vos données personnelles, avec le droit, le cas échéant, de les rectifier si elles sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Une copie de vos données vous sera transmise dans un délai ne dépassant pas 45 jours après la réception de votre demande.
Article 9.
Violation de votre vie privée.
Si, à tout moment, vous estimez que notre site web ne respecte pas votre vie privée, veuillez nous en informer par email à l’adresse suivante : “info@beyoond.agency“. Nous ferons tout notre possible pour identifier et résoudre le problème.
Article 10.
Cookies.
beyoond utilise occasionnellement des cookies afin de vous fournir un meilleur service. Un cookie est un petit fichier stocké par un site web sur votre ordinateur. Ce cookie peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur le même site web. Un cookie ne peut être lu que par le site web qui l’a créé. beyoond utilise des cookies à des fins administratives, par exemple, pour sauvegarder vos préférences concernant certains types d’informations ou votre code d’accès, ce qui vous évite de saisir à nouveau les mêmes informations lors de votre prochaine visite. La plupart des cookies sont actifs uniquement pendant la durée de la session ou de la visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations permettant de vous contacter par téléphone, email ou courrier postal. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour vous notifier lorsqu’un cookie est créé ou pour empêcher sa création (dans ce cas, certains services nécessitant des cookies ne seront plus disponibles).
Conditions générales d’utilisation.
Article 1.
Définitions.
Pour les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit : L’Internet est un réseau mondial reliant des ressources de télécommunications et des ordinateurs serveurs et clients, permettant l’échange de messages électroniques, d’informations multimédia et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun pour acheminer des messages, divisés en paquets indépendants, entre différents systèmes intermédiaires. Le Web (ou World Wide Web) est une composante de l’Internet, structurée géographiquement et thématiquement, permettant la publication et la consultation de documents via des techniques d’hypertexte. L’Hypertexte est un système de renvois permettant aux utilisateurs de naviguer directement entre les parties d’un document numérique ou d’un document vers d’autres documents pertinents choisis par l’auteur, via des liens (texte ou image) appelés liens hypertextes. Le FTP (File Transfer Protocol) est un protocole utilisé pour le transfert de données sur Internet, permettant le téléchargement de fichiers entre dispositifs distants. Le HTML (HyperText Mark-up Language) est un langage informatique standardisé (norme ISO 8879) utilisé pour générer des documents compatibles avec le Web, permettant des présentations d’écran sophistiquées, l’insertion d’images et la création de liens hypertextes. Le code source généré est interprété par le navigateur lors du téléchargement. Le HTTP (HyperText Transfer Protocol) est le protocole de communication client-serveur utilisé pour l’échange de données sur le Web. L’IP (Internet Protocol) est le protocole de routage de l’Internet, permettant l’acheminement des paquets de données (datagrammes) entre les ordinateurs connectés. Le TCP/IP (Transmission Control Protocol) est un ensemble d’instructions définissant le mode de routage des paquets de données sur Internet. TCP/IP est également le langage permettant la communication entre ordinateurs connectés à Internet, incluant le routage des paquets de données dans un ordre précis. L’Ordinateur client est un poste de travail qui consulte des données ou demande des services situés sur un serveur, par exemple via Internet. L’Adresse IP est une adresse numérique unique identifiant chaque ordinateur connecté à un réseau, en particulier l’Internet. Elle est fixe pour les serveurs et généralement dynamique pour les ordinateurs clients, attribuée par les fournisseurs d’accès à chaque communication. Le Navigateur ou logiciel de navigation est un programme permettant de rechercher et consulter des documents sur Internet, ainsi que d’utiliser les liens hypertextes présents dans ces documents. La Page web est un ensemble cohérent de fichiers numériques formant textes, images fixes et animées, spécialement formatés pour être affichés sur un écran d’ordinateur connecté à Internet via un navigateur. Elle contient des liens hypertextes vers d’autres pages web. Le Site web est un ensemble de documents et d’applications sous une même autorité, accessibles sur Internet via une adresse universelle unique. Le Fournisseur d’accès est une organisation fournissant un accès à Internet ou à tout autre réseau de communication. Ce prestataire technique met un serveur en connexion permanente avec le réseau Internet, permettant à ses abonnés de naviguer, consulter des sites web, échanger des messages électroniques, participer à des groupes de discussion et échanger des données avec d’autres ordinateurs connectés. Le Routage consiste à déterminer le parcours suivi par une communication ou un paquet de données (datagrammes) dans un réseau, en particulier dans le réseau Internet. Le Serveur de fichiers est un ordinateur mettant à disposition des utilisateurs d’un réseau, notamment les internautes, des fichiers consultables, écoutables ou téléchargeables. Il héberge notamment les fichiers constituant les pages web. Le Nom de domaine est un nom correspondant à l’adresse IP d’un serveur, désignant un site web sur Internet. Il constitue la partie principale de l’URL de la page d’accueil d’un site, après le préfixe désignant le protocole (HTTP) et le réseau (www.). Le Serveur de noms de domaine est un ordinateur associant, via une base de données, les noms de domaine aux adresses numériques correspondantes. L’URL (Uniform Resource Locator) est un nom unique universel permettant de localiser une ressource ou un document sur Internet, indiquant le mode d’accès, le nom du serveur et l’emplacement du document sur le serveur. L’URL est l’adresse standard pour accéder aux documents dans tous les ordinateurs connectés. Sa structure est la suivante : protocole://serveur/répertoire/document.extension. L’Hébergement de site est la mise à disposition, pour le propriétaire d’un site, d’un serveur de fichiers ou d’un espace donné sur un serveur pour stocker les fichiers formant les pages du site. La capacité d’hébergement est limitée à un volume déterminé en mégaoctets. L’Email (ou courrier électronique) est un document informatisé qu’un utilisateur compose, envoie ou consulte en réseau. Un email contient généralement un texte auquel d’autres textes, images et/ou sons peuvent être joints. Ces définitions visent à apporter une compréhension claire et professionnelle des termes techniques employés dans les conditions générales d’utilisation, facilitant ainsi la lecture et l’interprétation du texte.
Article 2.
Objet et dispositions générales.
22.1. – Les présentes conditions générales ont pour objet de régir et de définir la relation contractuelle entre beyoond et ses CLIENTS dans le cadre d’un contrat de création de sites web conçus et réalisés par beyoond. Elles visent également à encadrer la relation contractuelle pour les services additionnels fournis par blcreative, notamment l’enregistrement de noms de domaine pour le compte des CLIENTS et l’hébergement des sites créés par beyoond pour le compte des CLIENTS.
2.2. – Ces conditions générales définissent les droits et obligations de blcreative et des CLIENTS, ainsi que les modalités techniques et financières générales dans lesquelles blcreative fournit ses services aux CLIENTS.
2.3. – Toute commande passée par le CLIENT auprès de blcreative est officialisée par un bon de commande ou un contrat. Les caractéristiques techniques détaillées des travaux et des services sont précisées sur le bon de commande ou dans un contrat, et constituent le cahier des charges. En aucun cas blcreative n’est liée par les conditions générales du CLIENT, même si elles diffèrent partiellement ou intégralement des présentes conditions générales, sauf accord écrit contraire. Toute clause contraire sera considérée comme nulle et non avenue.
2.4. – La signature par le CLIENT d’un bon de commande ou d’un contrat émis par blcreative implique automatiquement son acceptation des présentes conditions générales et, le cas échéant, des conditions particulières auxquelles elles peuvent se référer.
2.5. – La nullité ou l’invalidité d’une ou plusieurs des présentes dispositions n’affecte pas la validité de l’acceptation par le CLIENT du bon de commande ou du contrat signé, ni des autres dispositions des présentes conditions générales.
2.6. – beyoond se réserve le droit de modifier le contenu des présentes conditions générales de vente, en informant le CLIENT de tout changement. Le CLIENT est réputé accepter ces modifications, sauf s’il y oppose par écrit dans un délai de vingt-huit (28) jours après notification, auquel cas les nouvelles conditions générales de vente entreront automatiquement en vigueur à la fin de cette période.
2.7. – Toutes les communications entre les parties, n’impliquant pas de modification des obligations prévues dans le présent accord, peuvent être envoyées par voie électronique. Il est convenu entre les parties que les courriers électroniques et fichiers, s’ils sont conservés sur un support solide et inaltérable, feront foi de ces communications.
2.8. – L’application, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales sont régies par le droit belge, et les Tribunaux du district judiciaire du Brabant wallon ont compétence exclusive pour connaître des litiges en découlant.
Article 3.
Création de sites web.
Article 3.1.
Objet et dispositions générales.
3.1.1. – Le CLIENT confie à beyoond, de manière exclusive et conformément aux présentes conditions générales, la mission de concevoir et produire un site web accessible sur Internet.
3.1.2. – beyoond sera responsable de la création et de la production du site web.
1. Ses tâches et responsabilités incluront notamment : la conception de la structure du site web ; la conception graphique des pages du site ; la numérisation, l’adaptation et la modification nécessaires des images, textes, sons et données utilisés ; et la programmation requise pour permettre la consultation et le bon fonctionnement du site web.
2. Ses tâches et responsabilités n’incluent pas, sauf accord spécifique, la promotion du site, son référencement, sa maintenance, sa sécurité et sa connectivité, ni la réalisation d’une étude de faisabilité et de rentabilité.
3.1.3. – beyoond s’engage à allouer les ressources nécessaires en suivant toutes les règles de bonne conduite dans l’exécution de ses tâches et responsabilités. Il est toutefois entendu qu’il n’a qu’une obligation de moyens, sans garantie de résultat. En particulier, l’accès au site et sa protection contre les intrusions dépendent de circonstances et d’infrastructures hors du contrôle de beyoond.
Article 3.2.
Collaboration entre les parties – Transmission des informations.
3.2.1. – Le CLIENT s’engage à fournir dans les meilleurs délais toutes les informations nécessaires ou utiles à la création du site web, après la date de signature du bon de commande. Il lui incombe de fournir le contenu d’information à inclure sur le site, qu’il soit visible ou invisible pour les visiteurs du site, conformément au bon de commande ou au contrat.
3.2.2. – Le CLIENT est seul responsable du contenu des informations mises en ligne par lui-même ou à sa demande. Il s’engage à respecter toutes les règles et réglementations qui pourraient empêcher, limiter ou encadrer la diffusion de l’information, notamment les codes de conduite, la protection de la vie privée, les droits intellectuels, etc.
3.2.3. – blcreative peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, suspendre temporairement ou définitivement l’accès en ligne au site ou à une partie de celui-ci, s’il existe un soupçon raisonnable qu’une loi, une réglementation ou une règle contractuelle a été violée. Le CLIENT renonce à toute réclamation en cas d’erreur de jugement à cet égard, sauf en cas de fraude ou de négligence grave. La suspension du service selon cette disposition ne suspend pas les obligations de paiement du CLIENT.
3.2.4. – Le CLIENT doit collaborer avec beyoond pour assurer la bonne exécution de l’accord, notamment en allouant les ressources humaines et matérielles nécessaires, en nommant un chef de projet et en répondant rapidement aux questions de beyoond. Si Beyond n’a pas reçu les documents et informations du CLIENT dans les délais et formats convenus, il se réserve le droit d’informer le CLIENT que les délais et échéances convenus sont prolongés en conséquence.
Article 3.3.
Planning.
Sauf indication contraire, un calendrier de travail sera établi. beyoond s’efforcera de respecter ce calendrier autant que possible, mais il est convenu qu’il reste indicatif. Sauf stipulation contraire dans le calendrier, le CLIENT dispose de 7 jours après réception de la version provisoire pour soumettre ses observations à beyoond. Passé ce délai, la version provisoire transmise sera considérée comme une version définitive. beyoond dispose de 15 jours pour apporter les modifications demandées dans les observations notifiées en temps voulu par le CLIENT concernant la version provisoire. Le CLIENT dispose ensuite de 7 jours pour formuler de nouvelles observations. Passé ce délai, la version modifiée sera réputée constituer une version définitive. beyoond dispose d’un dernier délai de 15 jours pour finaliser le site web. Toute réclamation concernant la version finale doit être soumise par écrit à beyoond dans un délai maximum de 30 jours après transmission de ladite version finale. Passé ce délai, le travail et la livraison seront considérés comme pleinement acceptés par le CLIENT. beyoond offre une garantie de trois mois sur tous les aspects techniques une fois le site en ligne.
Article 3.4.
Prix – Paiement – Pénalités de Retard.
Les emails envoyés depuis l’adresse accounting@beyoond.agency font office de lettres recommandées et peuvent servir de preuve en cas de litige financier ou d’action en justice. Les deux parties conviennent d’un devis basé sur les besoins spécifiques du client, le montant indiqué pouvant être ajusté en fonction des demandes supplémentaires faites pendant le projet. Un nouveau devis sera alors émis et devra être accepté par le client. Toutes les factures doivent être réglées dans les 30 jours, sauf accord écrit contraire de beyoond. Toute somme due à l’agence et non réglée dans les 30 jours sera automatiquement majorée de 10 % en tant que pénalité forfaitaire et irréductible, sans mise en demeure préalable mais dès la survenance de l’échéance. En outre, les montants dus produiront des intérêts de retard de 1 % par mois jusqu’à réception complète des sommes réclamées. En cas de non-paiement à l’échéance, l’agence peut suspendre sa mission, à condition de donner un préavis de 15 jours au client par lettre recommandée. De plus, beyoond se verra contrainte de suspendre l’accès au site du CLIENT. Veuillez noter qu’une taxe de réactivation de 250 € sera appliquée pour restaurer l’accès au site après le paiement. Ces conditions visent à assurer le respect des obligations de paiement dans les délais et à maintenir l’intégrité opérationnelle du site du CLIENT.
Article 3.5.
Droits de propriété intellectuelle.
3.5.1. – Logiciels spécifiques : Sous réserve du paiement intégral du prix convenu, le CLIENT bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable, valable pour tous les pays et pour une durée illimitée, sur les logiciels et/ou fonctionnalités développés par beyoond pour lui, dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la consultation du site web par les internautes, ainsi qu’aux éventuelles modifications ou adaptations futures que le CLIENT pourrait souhaiter faire, que ce soit par beyoond ou par un tiers en son nom. À cet effet, beyoond transmettra au CLIENT, sur demande, une copie de ces logiciels et fonctionnalités spécifiques en format numérique. Toutefois, le code, dont les droits restent la propriété de beyoond, ne pourra être cédé, vendu ou communiqué à un tiers par le CLIENT, sauf dans le but d’adapter ou d’améliorer le site web pour le compte du CLIENT.
3.5.2. – Logiciels standards : La relation contractuelle entre beyoond et le CLIENT, au sens des présentes conditions générales, ne confère en aucun cas au CLIENT des droits de propriété sur les logiciels standards utilisés par beyoond pour ses services de conception et création de sites, ni sur les logiciels disponibles sur le marché et nécessaires à l’hébergement ou au bon fonctionnement du site, comme les moteurs de recherche, les applications de bases de données, etc., pour lesquels Beyond dispose d’un droit d’utilisation accordé par le titulaire des droits. Si le CLIENT décide ultérieurement d’héberger le site sur le serveur d’un tiers, il est de sa responsabilité de s’assurer que ce tiers dispose des droits d’utilisation nécessaires.
3.5.3. – Les autres œuvres créées spécifiquement par beyoond pour le CLIENT, à l’exception des logiciels mentionnés ci-dessus, en particulier la structure du site web, la création de bases de données si applicable, le design, les pages HTML et les éléments graphiques du site, deviennent la propriété du CLIENT une fois le paiement intégral effectué.
3.5.4. – beyoond conserve la propriété du savoir-faire développé ou utilisé dans le cadre de ses services et reste libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la création d’autres sites web. beyoond peut notamment réutiliser librement les logiciels et le code développés spécifiquement pour le CLIENT.
3.5.5. – beyoond garantit le CLIENT contre toute réclamation de tiers revendiquant un droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des logiciels spécifiques, fonctionnalités ou œuvres créés par beyoond, sauf si la réclamation concerne un élément ou des données fournis par le CLIENT à beyoond pour la création du site web.
3.5.6. – Le CLIENT garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires et s’engage à protéger Beyond contre toute réclamation d’un tiers revendiquant des droits de propriété industrielle ou intellectuelle sur des éléments intégrés dans le site web ou utilisés pour sa conception, notamment les textes, images, logos, graphiques, photos, films audio et vidéo, fichiers, logiciels, bases de données que le CLIENT a demandé à beyoond d’intégrer dans le site. Cette garantie s’étend à toutes les utilisations que beyoond pourrait faire de ces éléments. Les éléments et données fournis par le CLIENT restent sa propriété.
3.5.7. – Le partage des fichiers natifs est soumis aux conditions suivantes : 1 – Cession partielle : Nous conservons la propriété des fichiers transférés, tandis que vous disposez d’un droit d’utilisation de leur contenu (comme précisé dans nos conditions générales de vente). Les fichiers natifs doivent être hébergés sur votre serveur et ne peuvent être transférés à un fournisseur ou agence tiers. Toute modification des fichiers natifs doit être mineure et pertinente pour le projet en cours. Les fichiers ne peuvent être utilisés à d’autres fins de communication. 2 – Cession totale : La cession de nos fichiers sources, incluant tous les droits d’auteur et droits d’exploitation afférents (sans limitation), sera soumise à des frais supplémentaires équivalents à 100 % du budget total du projet (hors TVA et impression). La méthodologie de travail et la mise en œuvre des contenus dans les fichiers ne peuvent faire l’objet de contestation. La livraison des fichiers natifs n’inclut pas les polices de caractères, car celles-ci sont sous licence Adobe Creative. Après la livraison des fichiers natifs, nous déclinons toute responsabilité en cas de problème graphique ou technique. Toute demande de support ultérieure sera facturée selon nos tarifs horaires standards.
Article 3.6.
Confidentialité.
3.6.1. – beyoond s’engage à ne pas divulguer le contenu qui sera accessible sur le site web, ni à communiquer sur la mission qui lui est confiée ou l’existence future du site web, tant que ce dernier n’est pas accessible sur Internet.
3.6.2. – Chaque partie s’engage à ne pas divulguer, communiquer ou laisser divulguer ou communiquer, ni à utiliser directement ou indirectement, sans autorisation écrite préalable de l’autre partie, les données confidentielles, informations de référence, applications, méthodes, savoir-faire, ainsi que tout document de quelque nature que ce soit, dont elle aurait connaissance dans le cadre de sa mission.
3.6.3. – Les obligations de confidentialité prévues dans les présentes conditions générales demeurent applicables tant que les informations en question restent confidentielles, y compris au-delà de la fin de la relation contractuelle entre les parties.
Article 3.7.
Durée de la relation contractuelle.
3.7.1. – La relation contractuelle entre les parties prend effet à la date de signature du bon de commande ou du contrat et se termine lorsque chaque partie a rempli l’ensemble de ses obligations, c’est-à-dire après la livraison de la version finale du site web par beyoond et le paiement intégral du prix par le CLIENT.
3.7.2. – Chaque partie peut mettre fin au contrat à sa discrétion en envoyant un préavis de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie, à son siège social. Si le CLIENT résilie la relation contractuelle, il devra payer une pénalité de 10 % du montant dû pour l’ensemble des services prévus par les présentes conditions générales, sans préjudice pour beyoond de réclamer le remboursement des frais et services engagés jusqu’à la date de résiliation.
3.7.3. – En cas de manquement contractuel empêchant les parties de poursuivre leur collaboration, chacune d’elles peut résilier le contrat sans préavis, avec droit à des dommages-intérêts le cas échéant. Cela s’applique également en cas de faillite ou liquidation de l’autre partie.
Article 3.8.
Droit à la publicité.
3.8.1. – beyoond peut demander que son rôle de créateur du site web soit mentionné à un endroit approprié sur le site, avec un lien hypertexte vers sa page d’accueil. Le CLIENT s’engage à inclure cette référence et à ne pas la masquer par d’autres textes ou éléments visuels. beyoond peut également, à des fins publicitaires ou informatives, mentionner le nom du CLIENT dans sa liste de clients et illustrer ses réalisations avec des captures d’écran du site créé pour le CLIENT.
Article 4.
Nom de domaine.
4.1. – Dans le cadre de sa mission, beyoond peut être chargé d’enregistrer, en son nom et pour le compte du CLIENT, un nom de domaine auprès de “OVH.COM”, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, selon les instructions du CLIENT. Le CLIENT est le propriétaire exclusif du nom de domaine.
4.2. – beyoond décline toute responsabilité en cas de refus du nom de domaine choisi par le CLIENT.
4.3. – Le nom de domaine est réservé avec “OVH.COM” pour une période d’un an, renouvelable tacitement pour des périodes d’un an.
4.4. – Si la relation contractuelle entre beyoond et le CLIENT prend fin, le CLIENT doit payer les montants liés à l’enregistrement du nom de domaine avec “OVH.COM” pour l’année en cours et les périodes successives. En tout état de cause, le CLIENT doit rembourser tous les frais engagés par beyoond pour l’acquisition et/ou la maintenance du nom de domaine enregistré pour son compte auprès de “OVH.COM”.
4.5. – Le CLIENT s’engage à utiliser le nom de domaine conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux droits des tiers. Il garantit à beyoond qu’il est autorisé à utiliser les termes constituant le nom de domaine, en tenant compte des droits de propriété intellectuelle éventuels. Beyond décline toute responsabilité en cas de violation de droits d’auteur liée à l’enregistrement ou l’utilisation du nom de domaine.
Article 5.
Hébergement.
Article 5.1.
Dispositions générales.
5.1.1. – Dans le cadre de sa mission, beyoond peut être chargé d’organiser l’hébergement du contenu du site web pour le compte du CLIENT auprès du prestataire de son choix. beyoond téléchargera alors le contenu du site sur les serveurs de l’hébergeur.
Article 5.2.
Limites de responsabilité – Garantie.
5.2.1. – beyoond n’est pas responsable de l’adéquation des services fournis en fonction des objectifs spécifiques poursuivis par le CLIENT, celui-ci ayant été préalablement informé des caractéristiques du service proposé.
5.2.2. – beyoond décline toute responsabilité en cas de recours de tiers, s’il ignorait l’activité ou l’information illégale ou s’il a agi promptement pour faire retirer ou bloquer l’accès à l’information dès qu’il en a eu connaissance. Cela inclut : la publication d’informations, d’images, de sons, de textes ou de vidéos en violation des lois et règlements en vigueur sur les sites du CLIENT ; la violation des droits de propriété intellectuelle par la diffusion ou reproduction d’œuvres sur les sites du CLIENT sans autorisation ; la suspension et/ou fermeture des comptes en raison d’un non-paiement ou du non-respect de toute autre obligation contractuelle par le CLIENT.
5.2.3. – Le CLIENT indemnise beyoond pour toute condamnation éventuelle liée à de telles infractions, dès lors que beyoond ignorait leur existence ou a agi promptement pour faire retirer l’information.
5.2.4. – En raison des caractéristiques de l’Internet, beyoond n’est pas responsable : des difficultés d’accès au site dues à une surcharge des réseaux ; de la contamination des données du CLIENT par des virus ; des intrusions malveillantes malgré les mesures de sécurité ; des dommages causés aux équipements connectés aux serveurs de l’hébergeur ; de tout piratage de mots de passe et codes confidentiels du CLIENT.
5.2.5. – Le CLIENT est seul responsable du contenu du site et des dommages qui pourraient en découler.
5.2.6. – Aucune des parties n’est responsable d’un manquement ou d’un retard dû à un cas de force majeure.
Article 5.3.
Obligations du client.
5.3.1. – Le CLIENT doit fournir à beyoond toutes les informations nécessaires pour réaliser les services.
5.3.2. – Le contenu publié doit respecter les lois et réglementations applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle, protection des données personnelles, protection des mineurs, flux transfrontaliers de données et libertés civiles.
5.3.3. – Le CLIENT doit payer le prix convenu pour les services fournis par beyoond et ses fournisseurs, ainsi que pour tout service additionnel requis.
5.3.4. – Le CLIENT supporte tous les coûts si une action est intentée contre beyoond en raison du contenu ou des actions du CLIENT.
5.3.5. – Le CLIENT s’engage à ne pas publier en ligne : des pages avec des cadres affichant du contenu d’autres sites sans consentement ; des liens profonds vers des pages d’autres sites sans consentement ; des fichiers audio non autorisés ; des vidéos obtenues sans autorisation ; des logiciels obtenus sans autorisation ; tout contenu lié à la pédophilie, à la haine raciale, au terrorisme, à la fabrication d’explosifs, ou autres activités illicites.
5.3.6. – Le CLIENT est responsable de la sécurité et de l’intégrité de ses propres données.
Article 5.4.
Confidentialité.
5.4.1. – Les parties s’engagent à traiter de manière confidentielle, durant et après la relation contractuelle, les conditions de l’accord, ainsi que toute information commerciale, financière, technique ou autre obtenue dans le cadre de l’exécution du contrat.
Article 5.5.
Résiliation – Suspension des services.
5.5.1. – Si le CLIENT ne respecte pas ses obligations, beyoond peut résilier la relation contractuelle après un préavis de 15 jours envoyé par email, si la défaillance n’a pas été corrigée. beyoond peut aussi suspendre le service d’hébergement jusqu’à ce que le CLIENT remédie à la défaillance.
Article 5.6.
Réversibilité.
5.6.1. – Beyond s’engage à transférer les données hébergées sur ses serveurs vers le fournisseur désigné par le CLIENT dans les 30 jours suivant la fin du contrat.
Article 5.7.
Déclarations.
5.7.1. – beyoond garantit au CLIENT qu’il dispose des capacités et compétences nécessaires pour remplir ses engagements, qu’il fournira ses services de manière professionnelle, qu’il n’utilisera les informations confidentielles du CLIENT qu’avec son autorisation, que le site sera facile à administrer, et qu’il agit en tant qu’intermédiaire pour l’hébergement.
5.7.2. – Le CLIENT garantit à beyoond que le site hébergé ne contient aucun élément illicite, qu’il connaît bien les caractéristiques et limites d’Internet, qu’il a vérifié que les services de beyoond répondent à ses besoins, et qu’il assume la responsabilité de ses données confidentielles et de la conformité légale de son contenu.
Article 5.8
Conditions financières.
5.8.1. – Les prix sont fixes et dépendent de la formule d’hébergement choisie. Ils sont définis dans l’offre acceptée par le CLIENT, hors taxes et payables en euros, à l’avance pour des périodes trimestrielles, semestrielles ou annuelles.
Article 5.9
Entrée en vigueur – Durée – Fin du contrat.
5.9.1. – La relation contractuelle entre les parties est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature. À l’expiration de cette période, elle sera automatiquement renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un an.
5.9.2. – Le CLIENT peut résilier la relation contractuelle à la fin de chaque période en respectant un préavis de 3 mois. Le CLIENT peut également mettre fin à la relation contractuelle à tout moment avec un préavis de 3 mois. Dans ce cas, toutefois, le CLIENT doit assumer tous les frais engagés par beyoond auprès de son fournisseur d’hébergement pour la période restant à courir, comme indiqué au point 5.9.1.
5.9.3. – La relation contractuelle peut également être résiliée en cas de manquement par l’une des parties à ses obligations. Dans ce cas, la résiliation prendra effet quinze jours après réception d’une mise en demeure envoyée par email, sauf si la partie défaillante a remédié à ce manquement avant la fin de ce délai.
5.9.4. – À la fin du contrat, beyoond prendra rapidement les mesures nécessaires pour mettre fin à l’hébergement des pages web du CLIENT auprès de son fournisseur.
Marque déposée.
Propriété intellectuelle.
“beyoond”, “beyoond advice” et “beyoond studio” sont des marques de la société blcreative SPRL. “beyoond” est enregistrée auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle sous le numéro d’enregistrement 1025681. Valide jusqu’au 27 novembre 2027. Plus d’informations : https://www.boip.int/fr
